Suite à une plainte du Directeur de Mindin (un établissement
qui accueille des handicapé/es et des poly-handicapé/es
en Loire Atlantique près de St Nazaire et St Brévin),
l'émission du Jeudi 20 Octobre 2005 sur Alternantes - 98.1
- a été attaquée pour diffamation.
Deux personnes ont été poursuivies et sont passées
en procès le Jeudi 29 Juin 2006 au Tribunal de Nantes : Chantal
Thomas et Philippe Coutant, l'animateur radio du Magazine Libertaire
sur Radio Alternantes et la personne employée à Mindin,
qui désirait parler de son travail dans cet établissement.
La première audience a eu lieu Jeudi 16 Février 2006.
Nous avions obtenu le renvoi le Jeudi 11 Mai 2006. Suite à
la transmission d'un dossier par l'avocat de Mindin à la
dernière minute, le procès a été repoussé
au Jeudi 29 Juin 2006.
L'information alternative était attaquée. La condamnation
demandée ? Le retrait, l'annonce de la condamnation et de
fortes amendes : autour de 20 000 Euros.
En cas de condamnation, il est fortement probable que Chantal Thomas
aurait été licenciée pour faute lourde.
C'était bien une tentative de censure politique. Alternantes
est une radio associative. IndyMédia Nantes a été
impliqué sans être attaqué directement.
Après l'audience du Jeudi 29 Juin 2006, le jugement avait
été mis en délibéré jusqu'au
jeudi 13 Juillet 2006.
Jeudi 13 Juillet 2006 résultat du procès : Nullité
de la procédure. En première instance Mindin a perdu
son procès en diffamation.
Quand une administration (une collectivité publique ou un
organe de l'Etat) veut porter plainte en diffamation en se basant
sur l'article 30 de la loi du 18 Juillet 1881 sur la presse, la
plainte doit être menée par le ministère public
(cf article 48 de cette loi). Mindin avait attaqué directement.
Pour cette raison, "in limine litis" (avant le début
du procès), la procédure a été déclarée
nulle. Le procureur, lors du jugement, avait insisté sur
ce point en donnant raison aux avocats de la défense. Le
juge avait souhaité tenir le procès sur la diffamation
malgré cette objection.
Mindin avait fait appel, l'audience était prévue
le Jeudi 16 Novembre 2006 à 16h à Rennes.
Les avocats nous ont appris le 8 Novembre 2006, qu'il y avait désistement
de la partie adverse.
Le jugement du 13 Juillet 2006 est donc définitif depuis
ce jour : Nullité de la procédure. Mindin
a perdu son procès en diffamation.
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