Origine : http://www.atoute.org/n/forum/archive/index.php/t-2076.html

Cependant, la règlementation concerne essentiellement l'alcoolisation aigue :
Article L.232-2 du Code du travail : « Il est interdit à tout chef d’établissement […] à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés de laisser entrer ou séjourner […] des personnes en état d’ivresse. »

Source : http://www.essentielsante.net/Html/Recherche/cadre.asp

Curieusement pourtant, si je relis bien tout le texte de loi, certains alcools sont autorisés dans l'entreprise :

Article L.232-2 du Code du travail : "Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool.
Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en état d'ivresse."

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CTRAVA&h0=CTRAVAIL.rcv&h1=2&h3=48[/quote]

Il est autorisé de servir de l'alcool durant un repas :
Article L232-3 du Code du Travail :Dans les entreprises industrielles et commerciales, les conventions ou accords collectifs de travail ou les contrats individuels de travail ne peuvent comporter de dispositions prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature, de boissons alcooliques aux salariés.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux boissons servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CTRAVA&h0=CTRAVAIL.rcv&h1=2&h3=48

L'entreprise ne peut employer l'ethylotest dans le but de faire constater une faute disciplinaire, et le règlement intérieur a le devoir d'organiser la prévention et les soins en rapport avec l'alcool :

Le règlement intérieur joue un rôle central dans le dépistage de l’alcoolisation dans l’entreprise :
• Loi du 8 décembre 1983 : « Le contrôle de l’état alcoolique dans les établissements […] est à fixer par le règlement intérieur. »
• L’article L.122-35 du Code du travail fixe les règles de contenu du règlement intérieur, qui doit être un document non discriminatoire.
• Arrêt Corona du 1er février 1980 : « L’éthylotest ne peut être pratiqué de façon systématique sur l’ensemble du personnel, il est à réserver à des conditions de travail particulières (postes de sécurité) ».
• Arrêt RNUR du 9 octobre 1987 : « L’éthylotest doit avoir pour but de prévenir et faire cesser une situation dangereuse, et non de permettre à l’employeur de constater une faute disciplinaire. »

Un employeur peut donc proposer des éthylotests aux salariés de son entreprise quand cela est précisé dans le règlement intérieur. Doivent y figurer également les conditions et modalités du dépistage ainsi que la liste des postes concernés. Il est à noter que l’éthylotest est un acte non médical, qui peut donc être effectué par l’employeur ou une personne déléguée par lui, les résultats étant transmis à l’employeur. Cet examen peut déboucher sur une prise en charge médicale si l’état du salarié l’impose.

Source : http://www.essentielsante.net/Html/Recherche/cadre.asp